J.O. 288 du 13 décembre 2003
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Décision du 17 novembre 2003 portant retrait d'agréments d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique
NOR : CCCX0306995S
Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 17 novembre 2003, sont retirés :
L'agrément de l'association de financement de Démocratie libérale-France, anciennement association de financement du Parti républicain de France, dont le siège social était 113, rue de l'Université, Paris (7e).
L'agrément de l'association de financement du Parti républicain de la région Centre, dont le siège social est 9, rue de Murlins, Orléans (Loiret).
L'agrément de l'association de financement du Parti républicain de la région Ile-de-France, dont le siège social est 3, place des Vosges, Paris (4e).
L'agrément de l'association de financement du Parti républicain du Loiret, dont le siège social est 9, rue de Murlins, Orléans (Loiret).
L'agrément de l'association de financement du Parti républicain de la Mayenne, dont le siège social est 3, rue des Serruriers, Laval (Mayenne).
L'agrément de l'association de financement du Parti républicain de la Moselle, dont le siège social est 18, quai Paul-Vautrin, Metz (Moselle).
L'agrément de l'association de financement du Parti républicain du Puy-de-Dôme, dont le siège social est 36, boulevard Charles-de-Gaulle, Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
L'agrément de l'association de financement du Parti républicain des Pyrénées-Orientales, dont le siège social est 2, rue de l'Incendie, Perpignan (Pyrénées-Orientales).